Présentation de la CSPP

La République Démocratique du Congo, dans ses efforts de mobilisation des partenaires bi et multilatéraux en vue de la mise en œuvre des réformes efficaces et efficientes, a réussi à réaliser des avancées significatives qui se sont traduites par une augmentation des allocations ainsi que des engagements des différents bailleurs en faveur du pays, passant de 2,5 milliards USD en 2018 à un seuil record d’environ 8,7 milliards USD en 2023.

L’octroi de ces ressources à la RDC s’effectue à travers des projets et programmes dont la gestion est souvent confiée à plusieurs unités d’exécutions dédiées dans le but d’accélérer la mise en œuvre desdites interventions.

Cependant, les taux de décaissement des ressources mises à la disposition du pays sont très faibles et les résultats de développement attendus des projets demeurent mitigés.

Celles-ci ne se traduisent pas encore en termes d’amélioration de l’accès à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de santé, une éducation de qualité, aux infrastructures routières et numériques en faveur des citoyens congolais.

En vue d’améliorer la performance des projets et programmes financés par les bailleurs bi et multilatéraux au travers un suivi de proximité, la Cellule de suivi des projets et programmes (CSPP) a été mise en place par Arrêté ministériel n°012/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 du 15 mai 2023, modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°069/CAB/MIN/FINANCES/2011.

A ce titre, la CSPP assume les missions suivantes :

• Intervenir dans le cycle des projets à financement extérieur et notamment aux phases d’identification, de préparation, d’évaluation, de négociation ainsi que d’évaluation ex-post ;
• Permettre au Gouvernement de s’approprier les projets et programmes financés par les bailleurs de fonds par un suivi de proximité tant des aspects de mise en œuvre opérationnelle que de ceux relatifs à la gestion fiduciaire ;
• Se saisir des difficultés qui apparaissent dans la mise en œuvre des activités liées au financement du développement afin de contribuer à la recherche de solutions ;
• S’assurer que les arrangements institutionnels des projets et programmes fonctionnent, que les structures sectorielles sont impliquées dans la mise en œuvre et que les résultats escomptés sont atteints ;
• Animer les relations entre les unités de projets et leurs Ministères de tutelle, les directions techniques du Ministère des Finances en charge de la gestion comptable et des contrôles financiers internes et externes des finances publiques (CTR, DTO, DPSB, DGDP.), la Banque Centrale, le Ministère du Plan (PGAI, Direction de la Programmation et de la Budgétisation, Direction de la Coordination des Ressources Extérieures, Direction de Contrôle et Suivi), le Ministère du Budget, le Ministère de la Coopération Internationale et les organes de contrôle, notamment l’Inspection Générale de Finances (IGF) et la Cour de comptes ;
• Suivre le processus de préparation des plans d’activités et des budgets des projets et programmes, la collecte et l’intégration des données financières des projets dans les comptes nationaux (TOFE, l’Etat de Suivi Budgétaire) au sein des structures gouvernementales d’encadrement et de gestion de projets déjà existants en République Démocratique du Congo, et en faire rapport au Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;
• Coordonner le travail du ministère des Finances dans la gestion fiduciaire des programmes et projets financés par les bailleurs de fonds externes ;
• Prendre toutes les mesures possibles pour permettre la visite des projets financés par les bailleurs de fonds ainsi que l’organisation des ateliers ou séminaires concernant le Ministère ayant les Finances dans ses attributions, spécifiquement en rapport avec la gestion fiduciaire des projets ;
• Doter le ministère des Finances d’un dispositif permanent permettant de refléter, sur une base régulière, les opérations financières des agences dans les statistiques des finances publiques.

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