Appel d'offres

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Description

                                                                                                                                 

APPEL À MANIFESTATION D'INTERET

(Consultant Individuel)

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Pays :	République Démocratique du Congo
Organisme :	CSPP-PADRIR-CFMPFE
Date de publication :	Le 12/11/2024
Date de clôture :	Le 26/11/2024
Intitulé de la mission :	Développement d’un logiciel de digitalisation du processus de prise en charge de la fiscalité indirecte des marchés publics à financement extérieur
Numéro de référence :	AMI n°001/CSPP-PADRIR/2024/SC

 

La Cellule de Suivi des Projets et Programmes (CSPP) du Ministère des Finances a signé un protocole d’accord de financement d’appui institutionnel avec le Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient [PADRIR], projet financé par le FIDA (du Fonds International de Développement agricole) en vue de la digitalisation du processus de prise en charge de la fiscalité indirecte des marchés publics à financement extérieur  et envisage d'en faire usage pour s'adjoindre des services de conseil dispensés par un Consultant Individuel pour sa mise œuvre.

L'utilisation de fonds du FIDA est soumise à l'approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l'accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre

Les services de conseil ("les services") comprennent une mission de consultance visant principalement le Développement d’un logiciel de digitalisation du processus de prise en charge de la fiscalité indirecte des marchés publics à financement extérieur par le FIDA en RDC. Cet outil permettra d’éviter les longs délais de traitement, la perte de documents, d’améliorer la traçabilité de documents et de comptabiliser la contrepartie gouvernementale dans tous les projets à financement extérieur.

Nous attirons l'attention des consultants individuels intéressés sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[1] et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations[2]. Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s'efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l'abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l'exploitation et des atteintes sexuelles[3].

Les consultants intéressés ne peuvent être en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Tout soumissionnaire qui serait en pareille situation sera écarté, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d'intérêt est présumé exister dès lors que les consultants a) entretiennent des relations qui leur permettent d'avoir indûment connaissance d'informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l'exécution du marché, ou b) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction du client ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, à i) l'établissement du présent appel à manifestation d'intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l'exécution dudit marché.

 

Les consultants sont en permanence tenus de faire état de toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l'établissement de la manifestation d'intérêt, du processus de sélection ou de l'exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l'exclusion du consultant, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.

Le PADRIR invite à présent les consultants individuels éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les consultants intéressés sont tenus de fournir, sous la forme d'un curriculum vitae, des informations attestant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience nécessaire en la matière pour dispenser ces services.

Les consultants seront sélectionnés selon la méthode de sélection de consultants individuels exposée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l'adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement. Il ne sera pas procédé à des entretiens dans le cadre du processus de sélection.

Les critères de présélection sont les suivants :

 

Critères	Normes	Notes maximales
Niveau d’études	Diplôme universitaire (Bac + 5 minimum) en informatique, génie logiciel ou domaine connexe, comme preuve le diplôme en annexe	10 points
Expérience générale	Justifier d’un minimum de dix (10) ans d’expérience dans le développement et la digitalisation des systèmes d'information : e-services : e-administration, e-finances, e-gouvernement) (1 pts par année d’expérience jusqu’à concurrence de 10 pts)	10 points
Expérience particulière dans le développement des applications e-services	Avoir réalisé au moins six (6) applications e-services en raison de 10 pts jusqu’à concurrence de 60 pts	60 points
	Avoir un portfolio d’expérience sur les applications e-services et la digitalisation des systèmes pour des projets de développement financés par les bailleurs internationaux.	20 points
	Total	100 pts

 

Toute demande d'éclaircissements concernant le présent appel à manifestation d'intérêt devra être envoyée au plus tard 5 jours (calendaires) avant la date de clôture de l’offre, par courriel à l'adresse ci-après : cspp@cspp-finances.gouv.cd entre 9h00' et 14h00' TU au plus tard. Le client y répondra 3 jours avant la date de clôture de l’offre.

Les manifestations d'intérêt présentées sous la forme d'un dossier complet avec curriculum vitæ et ses annexes doivent être envoyées sous plis fermé (dépôt physique) en trois exemplaires (1 original +2 copies) à l'adresse indiquée ci haut au plus tard le 26/11/2024 à 13h00' (heure de Kinshasa).

Trouvez les TDRs en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://cspp-finances.gouv.cd/offres/appel-a-manifestation-d-interet-consultant-individuel-telecharger-les-tdrs-sur-le-lien-ci-dessous

 

CSPP-PADRIR-CFMPFE À l'attention de : Madame le Coordonnateur Immeuble Crown Tower, 2ème niveau Croisement Boulevard du 30 juin et de l’avenue Batetela, à Kinshasa/Gombe REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Téléphone : +243 894-901-111 / 994-301-111 Courriel : cspp@cspp-finances.gouv.cd

Fait à Kinshasa, le   Josée MIAKUKILA KUBAUKA, Coordonnateur CSPP